AN : missions flash sur les coûts de sécurité dans les salles et le loto Patrimoine, 4 rapporteurs

News Tank Culture - Paris - Mouvement n°133942 - Publié le
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• Désigner les députés Brigitte Kuster (LR) et Bertrand Bouyx (LREM) co-rapporteurs pour la mission flash « Les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals »,
• et les députés Sophie Mette (Modem) et Michel Larive (LFI) pour la mission flash sur la « Première évaluation du Loto du Patrimoine »,
telle est la décision de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale le 21/11/2018.

La mission flash sur « Les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals » a pour objectif d’évaluer les charges assumées par les salles de spectacle et les festivals. Elle fait écho à la circulaire du 15/05/2018 du ministère de l’Intérieur ayant pour objet de « clarifier les critères et les…

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