Secrétariat général du ministère de la Culture : modifications de délégation de signature

Des modifications sont apportées à la décision du 29/06/2017 portant délégation de signature au secrétariat général du ministère de la Culture, par une décision du ministère de la Culture en date du 15/11/2018, publiée au JO le 17/11/2018.

Au service des ressources humaines, délégation est donnée à Anne Baylac-Martres, agente contractuelle, de signer au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de l’apprentissage.

Les modifications apportées :

Sous-direction des métiers et des carrières

• Bureau de la filière administrative
  
  • Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à Mme Sylvie Robres, attachée…