Convention collective des entreprises artistiques et culturelles : avis d’extension d’un accord
La ministre du Travail envisage de prendre, en application de l’article L. 2261-15 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord du 28/03/2018, indique un avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de...

