ENSA : l’organisation des comités de sélection et des procédures disciplinaires fixée par arrêtés

Fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d’architecture, tel est l’objet d’un arrêté du ministre de la Culture en date du 02/11/2018 publié au Journal officiel le 15/11/2018.

Par ailleurs, un deuxième arrêté du ministre de la Culture en date du 02/11/2018, publié au JO le 15/11/2018, établit l’organisation de section disciplinaire compétente pour les enseignants-chercheurs des ENSA et précise les procédures disciplinaires pouvant les concerner. Ce arrêté est pris en application du décret n° 2018-105 du 15/02/2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d’architecture.