Archéologie préventive : habilitation de 5 opérateurs pour la réalisation de diagnostics et fouilles
• La direction de l'archéologie de Chartres Métropole,
• le service départemental d'archéologie du Val-d'Oise,
• et le département d'histoire de l'architecture et d'archéologie de Paris
sont habilités pour la réalisation des diagnostics prescrits dans leur ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du...

