Archéologie préventive : habilitation de 5 opérateurs pour la réalisation de diagnostics et fouilles

• La direction de l’archéologie de Chartres Métropole,
• le service départemental d’archéologie du Val-d’Oise,
• et le département d’histoire de l’architecture et d’archéologie de Paris
sont habilités pour la réalisation des diagnostics prescrits dans leur ressort territorial,  dans les conditions fixées par l’article L. 523-4 du code du patrimoine, par arrêtés de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et du ministre de la Culture en date du 25/10/2018 publiés au JO le 15/11/2018.

Par ailleurs, la direction de l’archéologie préventive de la communauté d’agglomération du Douaisis est habilitée pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Moyen Âge à l’Époque moderne sur le territoire de la région…