Le contrat de licence

Quand le producteur d’un phonogramme (qui finance l’enregistrement) et son éditeur (qui prend en charge les coûts de fabrication, de marketing, de promotion et de distribution) sont distincts, le premier négocie un accord de licence avec le second, qui se chargera de la distribution, directement (dans le cas d’une major) ou via un distributeur tiers (dans le cas d’un label indépendant). 

Dans le cas du contrat d’artiste dans une grande maison de disques, le producteur et l’éditeur phonographiques sont le plus souvent une seule et même entité.

La proportion de contrats de licence, dans l’échantillon représentatif retenu par le cabinet d’études Bearing Point pour son étude relative aux contrats entre artistes et producteurs (publiée le 04/07/2017), était de 40 %. « Cela signifie que les…