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Hors média
Réécrire l'arrêté relatif à la commission ministérielle des projets immobiliers placée auprès du ministre chargé de la Culture en précisant ses missions, composition et fonctionnement, tel est l'objet d'un arrêté daté du 07/11/2018, publié au JO le 13/11/2018. L'arrêté du 13/01/2010 portant création de cette commission est abrogé.
La CMPI...
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