Directive « droit d’auteur » : l’article « -14 » réécrit par la Commission européenne

Réécrire l’article -14 du projet de directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, article relatif au principe de rémunération des auteurs et artistes-interprètes, en proposant que ces derniers « reçoivent une rémunération appropriée [et proportionnée] » lorsqu’ils « cèdent leurs droits exclusifs ou concèdent des licences pour l’exploitation de leurs œuvres », telle est l’initiative prise par la Commission européenne dans un document de travail consulté par News Tank le 09/11/2018. Ce document s’inscrit dans le cadre du trilogue (entre la Commission, le Parlement et les États membres) consécutif au vote du projet de directive, en séance plénière au Parlement européen, le 12/09/2018.

Le document de la Commission indique que le terme « proportionate », inclus…