Sony/ATV doit céder 4 catalogues et les œuvres de 12 auteurs

News Tank Culture - Paris - Article n°1326 - Publié le

Lors de son enquête préliminaire, la Commission européenne a révélé que l’opération "soulevait de sérieux doutes quant à sa compatibilité avec le marché intérieur dans le secteur de l’exploitation en ligne des droits d'auteur", indique-t-elle dans le communiqué annonçant l'autorisation du rachat, publié le 19/04/2012. Elle demande aux...


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