Fonds national pour l’archéologie préventive : l’arrêté fixant la redevance pour 2014 publié au JO
L'arrêté du 26/12/2013 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive est publié au Journal officiel le 31/12/2013. Cet arrêté indique que le montant affecté à ce fond est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive pour 2014. "Le directeur...

