Loi ELAN : le Sénat adopte le projet de loi (201 votes pour, 127 contre), le 16/10/2018

Par 201 votes pour et 125 contre, sur 344 votants et 328 exprimés, le Sénat adopte la loi ELAN en séance publique, le 16/10/2018. Le vote intervient après celui définitif de l’Assemblée nationale, le 03/10/2018, et la CMP favorable, le 19/09/2018.

« Nous y voilà enfin, monsieur le Ministre, le texte qui nous est soumis est l’aboutissement d’un long processus engagé il y a presque un an avec la mise en place d’une conférence de consensus voulue par le Président du Sénat Gérard Larcher et acceptée par le Président de la République Emmanuel Macron », déclare Sophie Primas, présidente de la commission des Affaires économiques du Sénat.

Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et…