Jeu vidéo : rapport sur un régime de propriété littéraire et artistique - 24/12/2013
Rapport "Un régime de propriété littéraire et artistique de la création salariée dans le secteur du jeu vidéo" de Philippe Chantepie, chargé de mission d’inspection générale au ministère de la Culture et de la Communication, mis en ligne par le ministère de la Culture et de la Communication le 24/12/2013.

