Convention relative au programme d’investissements d’avenir signée le 23/12/2013

News Tank Culture - Paris - Document n°13107 - Publié le 23/12/2013 à 14:08

Convention mettant en œuvre l’article 8 de la loi n°2010-237 de finances rectificative pour 2010 relative au programme d’investissements d’avenir du 09/03/2010 signée le 23/12/2013 par l'État représenté par le Premier…


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