Convention relative au programme d’investissements d’avenir signée le 23/12/2013
Convention mettant en œuvre l’article 8 de la loi n°2010-237 de finances rectificative pour 2010 relative au programme d’investissements d’avenir du 09/03/2010 signée le 23/12/2013 par l'État représenté par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, et l’EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial) BPI (Banque publique...

