Sacem : accord avec Music Sales portant sur l’octroi de licences sur le « online »
Prévoir la gestion, par la Sacem, de l’octroi de licences sur le "online", ainsi que la collecte et la répartition des droits pour les répertoires anglo-américains de Music Sales, tel et l'objet d'un accord entre la Sacem et l’éditeur de musique indépendant Music Sales annoncé le 15/10/2018. Entré en vigueur le 01/07/2018, cet accord couvre 130...

