États-Unis : promulguation du « Music Modernization Act » par Donald Trump
Le « Music Modernization Act », loi visant à moderniser certains aspects du droit d’auteur et l’octroi de licences aux États-Unis, est promulgué par le président Donald Trump, à la Maison Blanche, le 11/10/2018. Cette loi prévoit notamment la création d'une entité unique, MLC, pour l'administration des droits de reproduction mécanique lorsque...

