Musée des Confluences : annulation de l’EPCC « si l’irrégularité du CA persiste au 01/01/2019 »
Annuler l'arrêté du 10/06/2015 du préfet de Rhône-Alpes portant constitution de l'EPCC "Musée des Confluences" au 01/01/2019, si la composition de son conseil d'administration n'est pas modifiée d'ici là, telle est la décision du Tribunal administratif de Lyon (Rhône) en date du 04/10/2018, rendue publique le 10/10/2018. "Le code général des...

