Sacem : deux Nantais condamnés pour détournement de droits d’auteur

News Tank Culture - Paris - Actualité n°130602 - Publié le
©  https://www.sacem.fr/
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Deux sociétaires de la Sacem ont été reconnus coupables d’escroquerie, et condamnés à des peines de prison avec sursis (respectivement de 12 et 4 mois) et d'amende (4 000 et 500 euros) par le tribunal correctionnel de Nantes le 04/10/2018. Ces deux sociétaires, un couple au moment des faits, réclamaient la paternité d'œuvres non revendiquées...

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