Sacem : deux Nantais condamnés pour détournement de droits d’auteur

Deux sociétaires de la Sacem ont été reconnus coupables d’escroquerie, et condamnés à des peines de prison avec sursis (respectivement de 12 et 4 mois) et d’amende (4 000 et 500 euros) par le tribunal correctionnel de Nantes le 04/10/2018. Ces deux sociétaires, un couple au moment des faits, réclamaient la paternité d’œuvres non revendiquées, dont les droits générés ne peuvent donc pas être répartis, sous différents pseudonymes. Ils ont été jugés solidairement responsables de la dette de 20 000 €, et l’homme seul de celle de 11 000 €.

« Cette sanction judiciaire s’accompagnera d’un volet disciplinaire, dans la mesure où ces deux personnes ont violé les obligations morales et professionnelles qui les lient à notre société. Cette sanction peut aller du blâme à l’exclusion en passant par une…