Musique en ligne : l’ESML « se félicite des propositions du rapport de Christian Phéline »

« L’ESML (Syndicat des Éditeurs de Musique de Services en ligne) se félicite des propositions du rapport de Christian Phéline sur le partage de la valeur de la musique à l’ère numérique, particulièrement s’agissant des relations contractuelles entre les éditeurs de services de musique en ligne et les producteurs phonographiques. », indique l’ESML le 20/12/2013. « L’ESML retient en particulier :
- la proposition d’insérer dans la loi certains des principes posés par les “13 engagements pour la musique en ligne”, à défaut d’une régulation négociée des pratiques contractuelles ;
- la volonté claire de sauvegarder la diversité culturelle en favorisant le développement des éditeurs de services de musique en ligne associé à un examen des pratiques en vigueur au regard du droit de la concurrence …