La Spedidam déboutée par le TGI de Paris sur la communication des documents relatifs à son AG

News Tank Culture - Paris - Actualité n°130416 - Publié le
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Débouter la Spedidam de sa demande en rétractation de l’ordonnance sur requête du 25/06/2018, laquelle prévoyait que soit notamment remises à un huissier nommé à cet effet les copies de l’ensemble des documents relatifs au scrutin de l’assemblée générale de la Spedidam du 28/06/2018 : tel est le contenu d'une ordonnance de référé rendue par le...

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