CCN des entreprises d’architecture : avis d’extension de cinq avenants et d’un accord

La ministre du Travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champs d’application de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, les dispositions de cinq avenants et d’un accord, indique un avis du ministère du Travail, publié au Journal officiel le 03/10/2018. Les textes dont l’extension est envisagée concernent la prévoyance, le financement du paritarisme, les frais de santé, l’égalité professionnelle et des modifications à la convention collective nationale des entreprises d’architecture.

Ces avenants et cet accord pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Les organisations professionnelles et…