Décret élargissant les compétences de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations
Mettre en place une procédure de recherche des propriétaires, ou des ayants-droit, des biens culturels ayant été spoliés pendant l'Occupation, en élargissant les missions de la CIVS, tel est l'objet du décret du Premier ministre en date du 01/10/2018, publié au JO le 02/10/2018. "La CIVS est désormais compétente pour proposer au Premier...

