CNPS : « des dispositions des rapports Lescure-Phéline dans la loi sur la création » (Jacques Peskine)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°12973 - Publié le

"La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, a confirmé que la loi d'orientation sur la création sera examinée par le Parlement avant la fin du premier semestre 2014, que ce texte inclura des dispositions issues des rapports de Pierre Lescure (sur le développement des œuvres et des pratiques culturelles numériques...


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