Évaluation des impacts du seuil dispensant du recours obligatoire à un architecte - septembre 2013
Rapport sur "l'évaluation des impacts de la réforme du calcul de la surface de plancher sur le seuil dispensant du recours obligatoire à un architecte" remis en septembre 2013 par Serge Arnaud, Hervé Dupont, ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, Jean-Yves Le Corre et René Klein, inspecteurs généraux des affaires culturelles...

