Convention collective des entreprises artistiques et culturelles : avis d’extension de deux accords

La ministre du Travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, les dispositions des accords du 20/12/2017 et du 04/04/2018, indique un avis du ministère du Travail, publié au JO le 26/09/2018. 

L’accord du 20/12/2017 est relatif à la création d’un titre XVII à la CCNEAC portant sur les artistes de cirque. Cet accord définit et encadre leurs conditions d’emploi et de rémunération. Il introduit et définit par ailleurs la notion d’ « itinérance » et d’« activités multiples » liées à leur activité.

L’article du 04/04/2018 concerne la mise en place de la CPPNI, créée par la loi travail du 08/08/2016. Composée de…