Audiovisuel : le CSA veut encadrer la diffusion de contenus sur les plateformes de partage

Mettre à contribution les plateformes de partage de vidéos pour le financement de la création française et les soumettre à des quotas de diffusion d’œuvres européennes si les revenus qu’elles génèrent grâce à l’édition ou à la diffusion de contenus professionnels dépassent les 10 millions d’euros, telle est l’une des mesures préconisées dans un rapport réalisé par le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), visant à émettre des propositions pour encadrer les services de diffusion de contenus culturels, révèle l’Express, qui obtient copie du document le 17/12/2013. Cette proposition part du constat que « de plus en plus de sociétés éditrices proposent leurs contenus audiovisuels sur des sites de partage de vidéos » et que ces derniers doivent donc être soumis aux mêmes règles que les…