États-Unis : adoption du « Music Modernization Act » par le Sénat

Le Sénat américain adopte le « Music Modernization Act », loi visant à moderniser certains aspects du droit d’auteur et l’octroi de licences aux États-Unis, le 18/09/2018. Le version du Sénat doit désormais être approuvée par la Chambre des représentants des États-Unis, qui avait dans un premier temps voté le texte à l’unanimité le 25/04/2018, et être promulguée par le président des États-Unis, Donald Trump.

Le texte a pu être adopté grâce à l’obtention d’un compromis avec le service de radio par satellite Sirius XM, relatif au taux de 15,5 % appliqués aux radios numériques non interactives en matière de diffusion d’enregistrements sonores.

« Cette journée est capitale pour les auteurs-compositeurs, les artistes, les compositeurs, les producteurs, les ingénieurs et l’ensemble de…