Parlement européen : le vote du rapport de Françoise Castex sur la copie privée reporté au 21/01/2014

News Tank Culture - Paris - Actualité n°12903 - Publié le

Reporter le vote du rapport sur la copie privée de la députée européenne Françoise Castex (PSE) au 21/01/2014, telle est la décision prise par la commission des Affaires juridiques du Parlement européen le 17/12/2013, date initialement prévue pour l'examen, rapporte le site PC Inpact le 17/12/2013. Ce rapport entend apporter des nuances à celui...


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