Loi ELAN : « Un risque de régression indéniable de la protection du patrimoine » (François de Mazières)
"Je déplore un risque de régression indéniable de la protection du patrimoine dans le projet de loi ELAN, du moins si la CMP du 19/09/2018 ne revient pas sur la disposition litigieuse, à savoir la transformation de l’obligation d’un avis conforme de l’architecte des ABF en simple avis pour pouvoir détruire des immeubles menaçant ruine dans les...

