ONP : la demande d’annulation de la désignation d’un délégué syndical rejetée par le TI de Paris

Rejeter la demande, formulée par l’Opéra national de Paris, d’annuler la désignation d’un délégué syndical Sud-Spectacle au CE de l’institution, telle est la décision du Tribunal d’instance de Paris datée du 06/09/2018. L’ONP est, dans ce cadre, condamné à verser 2 000 euros au délégué syndical et 1 000 euros au syndicat Sud-Spectacle.

L’ONP avait saisi le TI de Paris en vue de faire annuler cette désignation jugée « frauduleuse », « sa seule finalité » ayant été « de pourvoir le délégué syndical du statut protecteur qui s’attache à la fonction de représentant syndical ». Ce dernier « avait connaissance de l’imminence d’une procédure disciplinaire à son encontre. Une convocation à un entretien préalable à son licenciement le 01/06/2018, lui avait été adressée concomitamment le jour de sa…