PLF 2014 : rejet au Sénat en 2e lecture, vote définitif de l’Assemblée nationale le 19/12/2013
Le Sénat rejette le PLF 2014 (projet de loi de finances), le 17/12/2013. La motion (n° I-7), présentée par Marie-France Beaufils (sénatrice d'Indre-et-Loire) et les membres du groupe CRC (communiste républicain et citoyen), tendant à opposer la question préalable* au projet de loi est adoptée par le Sénat le 17/12/2013 (189 voix pour et 145...

