États-Unis : le Copyright Office veut intégrer les œuvres visuelles dans le droit de suite

Rémunérer les auteurs d’une œuvre visuelle (photographes, peintres, illustrateurs et sculpteurs) lorsque celle-ci engendre un profit pour son utilisateur, telle est la volonté du Copyright Office des États-Unis, qui souhaite intégrer ces œuvres dans la liste des contenus bénéficiant de royalties pour leurs créateurs, annonce l’organisme le 13/12/2013. Celui-ci souhaite ainsi équilibrer la rémunération entre les auteurs d’une œuvre littéraire et musicale et les artistes plasticiens et visuels.

Écarté par le Copyright Office en 1992, l’application du droit de suite est donc à nouveau envisagée afin de permettre aux propriétaires d’une œuvre visuelle de toucher un pourcentage sur les bénéfices réalisés par l’acquéreur de cette dernière. La Californie était le seul état des États-Unis …