Décentralisation : « de nouvelles compétences transférées aux Régions » (Jean-Marc Ayrault)

« De nouvelles compétences devront être transférées aux régions », annonce le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à l’occasion d’un déplacement à Rennes le 13/12/2013 pour la signature du Pacte d’avenir pour la Bretagne, selon Le Monde. Le premier ministre appelle à « expérimenter des modes d’organisation innovants, ou l’exercice différencié de certaines compétences », comme « des délégations de compétences de l’État aux collectivités locales ou des collectivités locales entre elles ».

Le deuxième des trois textes de décentralisation présentés par le Gouvernement en 2013 et 2014, dit « de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires », prévoit de nouveaux transferts de compétences de l’État aux collectivités. Il doit être inscrit …