Archéologie préventive : agrément délivré aux Départements de Charente-Maritime et Seine-Saint-Denis

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°127365 - Publié le - Mis à jour le 13/06/2024 à 09:43
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Le service d'archéologie départementale de la Charente-Maritime et le bureau du patrimoine archéologique de la Seine-Saint-Denis sont habilités pour la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits dans leur ressort territorial, par deux arrêtés conjoints de la ministre de la Culture et de la ministre de l'Enseignement...

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