Acte III de la décentralisation : 1^er des trois textes voté en 2^e lecture à l’Assemblée le 12/12/2013

Le premier des trois projets de loi de réforme des collectivités présentés par le Gouvernement en 2013 puis en 2014, dit de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », est voté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, par 55 votants (52 exprimés, 38 pour, 14 contre), le 12/12/2013. Une CMP (Commission mixte paritaire) - chargée de trouver un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat - doit se tenir, « à une date qui reste à déterminer, avant la fin de la session parlementaire le 19/12/2013 », dit un porte-parole de l’Assemblée nationale, à NTC le 12/12/2013. En cas d’échec de la CMP, le texte repassera pour nouvelle lecture dans chacune des chambres du Parlement, le dernier mot étant donné à l’Assemblée nationale.