Acte III de la décentralisation : 1er des trois textes voté en 2e lecture à l’Assemblée le 12/12/2013
Le premier des trois projets de loi de réforme des collectivités présentés par le Gouvernement en 2013 puis en 2014, dit de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles », est voté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, par 55 votants (52 exprimés, 38 pour, 14 contre), le 12/12/2013. Une CMP...

