États-Unis : fin du contentieux entre BMG et Cox Communications

BMG annonce la conclusion d’un accord avec le FAI Cox Communications mettant un terme au contentieux qui les oppose depuis 2014 en matière d’atteinte au droit d’auteur, annonce la société spécialisée dans l’exploitation de droits musicaux le 24/08/2018.

BMG reprochait à Cox Communications d'« ignorer » les notifications d’infraction « répétées » ciblant certains de ses abonnés qui « pirataient les œuvres des auteurs et compositeurs de BMG », et de ne pas résilier les abonnements de ses clients se livrant à de tels actes, sachant qu’il en avait connaissance. Par conséquent, selon BMG, Cox ne remplissait pas les conditions requises par la loi américaine « Digital Millennium Copyright Act » pour pouvoir bénéficier du « safe harbour » (qui limite la responsabilité juridique d’intermédiaires…