Décentralisation : la culture n’est pas exclue des compétences délégables le 11/12/2013 à l’Assemblée
Les deux amendements visant à exclure la culture des compétences pouvant faire l'objet d'une délégation de l'État vers les collectivités territoriales sont rejetés en séance à l'Assemblée nationale, le 11/12/2013, au premier jour de l'examen en 2e lecture du premier des trois projets de loi de réforme des collectivités, dit de "modernisation de...

