Jean Musitelli reconduit à la présidence de la commission pour la rémunération de la copie privée
Jean Musitelli, conseiller d'État honoraire, est reconduit à la présidence de la commission pour la rémunération de la copie privée, prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle, par arrêté du ministre de l’Économie et des Finances et de la ministre de la Culture daté du 06/08/2018 et publié au JO le 12/08/2018. Son...

