Les modalités d’indemnisation du président titulaire de la commission du FSER fixées par décret
Définir les modalités d'indemnisation du président titulaire et du président suppléant de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale, tel est l'objet du décret n° 2018-719 du Premier ministre en date du 03/08/2018, paru au Journal officiel le 08/08/2018. Ce décret abroge celui du 10/10/2001 relatif aux conditions de...

