Conseil régional de l’ordre des architectes : élections à La Réunion et Mayotte fixées au 05/11/2018

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°126447 - Publié le
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L’élection en vue du renouvellement du CROA de La Réunion et Mayotte est fixée au 05/11/2018, indique un arrêté de la ministre de la Culture en date du 20/07/2018, publié au Journal Officiel le 07/08/2018. S’il y a lieu, un second tour sera organisé le 07/12/2018. La date limite de dépôts des candidatures est arrêtée au 24/09/2018. Le CROA de La Réunion et Mayotte a été créé par le décret du 06/04/2017, en remplacement du CROA de La Réunion.

L’Ordre des architectes est un organisme de droit privé en charge de missions de service public conférées par la loi sur l’architecture du 03/01/1977. Il garantit à la société le respect de « l’intérêt public de l’architecture ». Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, il se compose d’un Conseil national et de treize Conseils régionaux…

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