CSPLA : une mission sur la preuve de l’originalité des œuvres confiée à J.-A. Bénazéraf et V. Barthez

Entamer une réflexion approfondie sur la question de la preuve de l’originalité et rechercher si des correctifs peuvent être envisagés dans son appréciation, « pour garantir effectivement la protection des droits d’auteur », tel est l’objet de la mission confiée par le CSPLA à Josée-Anne Bénazéraf, avocate, et Valérie Barthez, directrice de l’association Les Éditeurs d’éducation, toutes deux membres du CSPLA, le 23/07/2018. Les conclusions de la mission doivent être rendues le 31/03/2019.

« Seule condition pour qu’une œuvre de l’esprit bénéficie, pendant la durée du monopole, de la protection légale, l’originalité est une création purement jurisprudentielle, tant en droit français qu’en droit européen. Elle s’apprécie traditionnellement de manière subjective, en requérant que l’œuvre…