CSPLA : une mission sur la preuve de l’originalité des œuvres confiée à J.-A. Bénazéraf et V. Barthez
Entamer une réflexion approfondie sur la question de la preuve de l'originalité et rechercher si des correctifs peuvent être envisagés dans son appréciation, "pour garantir effectivement la protection des droits d'auteur", tel est l'objet de la mission confiée par le CSPLA à Josée-Anne Bénazéraf, avocate, et Valérie Barthez, directrice de...

