Recommandations de l’AGUR12 pour moderniser le droit d’auteur, du 06/12/2013
Donner la responsabilité au FAI (fournisseurs d'accès à Internet) de bloquer l'accès aux sites proposant le téléchargement de contenus provenant de sources illégales, exclure les poursuites contre les internautes, créer une licence légale pour les archives numérisées des bibliothèques et musées, telles sont trois des recommandations formulées...

