Suisse : l’Institut de la Propriété Intellectuelle recommande de moderniser le droit d’auteur

News Tank Culture - Paris - Actualité n°12572 - Publié le

Donner la responsabilité au FAI (fournisseurs d'accès à Internet) de bloquer l'accès aux sites proposant le téléchargement de contenus provenant de sources illégales, exclure les poursuites contre les internautes, créer une licence légale pour les archives numérisées des bibliothèques et musées, telles sont trois des recommandations formulées...


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