AN : une proposition de loi pour « préserver l’avenir des musées privés » déposée par J.-C. Taugourdeau
"Offrir aux musées privés français un cadre juridique et fiscal garantissant la préservation effective de notre patrimoine", en créant l'appellation "Musée privé de France", tel est l'objet de la proposition de loi déposée par Jean-Charles Taugourdeau, député (LR) de Maine-et-Loire, à l'Assemblée nationale, co-signée par 29 membres de son...

