AN : une proposition de loi pour « préserver l’avenir des musées privés » déposée par J.-C. Taugourdeau

« Offrir aux musées privés français un cadre juridique et fiscal garantissant la préservation effective de notre patrimoine », en créant l’appellation « Musée privé de France », tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Jean-Charles Taugourdeau, député (LR) de Maine-et-Loire, à l’Assemblée nationale, co-signée par 29 membres de son groupe politique, le 13/06/2018. En l’absence de commission spéciale constituée pour l’étudier, la proposition a été renvoyée à la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’AN.

Le texte précise que le nouveau label « pourrait être attribuée à la personne morale de droit privé qui en ferait la demande, dès lors que celle-ci justifierait détenir une collection permanente significative d’œuvres d’art ou d’objets de collection, …