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Hors média
Définir les modalités d'application des dispositions du livre Ier du code du patrimoine modifiées par l'ordonnance n° 2017-1134 du 05/07/2017 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel, tel est l'objet d'un décret du Premier ministre en date du 17/07/2018 publié au JO le 19/07/2018.
Ce décret précise les modalités...
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