Assemblée : le projet de loi pour l’égalité H/F examiné par la commission culture le 11/12/2013
Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, qui vise à combattre les inégalités entre hommes et femmes dans les sphères privée, professionnelle et publique, est examiné pour avis par la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation le 11/12/2013 (9h30). Les articles 1er, 5 sexies, 16, 17, 18A, 19, 22 quinquies et 23...

