Union européenne : document de consultation sur la révision des règles en matière de droit d’auteur

News Tank Culture - Paris - Document n°12501 - Publié le

La Commission européenne lance le 05/12/2013 une consultation publique sur la révision des règles en matière de droit d’auteur, ouverte jusqu’au 05/02/2014. Elle a pour objectif de réunir les contributions de toutes les parties concernées sur la révision des règles de l’Union européenne en ce qui concerne la territorialité dans le march...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants