Décret modifiant les attributions de la ministre de la Culture pour éviter tout conflit d’intérêts

Les attributions de Françoise Nyssen, ministre de la Culture, sont modifiées sur sa proposition, par un décret du Premier ministre en date du 09/07/2018, publié au JO le 10/07/2018. La ministre de la Culture « ne connaîtra pas des actes de toutes nature relatifs à la société Actes Sud, à l’exercice de la tutelle du Centre national du livre et à la régulation économique de l’édition littéraire ». Les attributions correspondantes seront désormais exercées par le Premier ministre. 

Le décret du 22/01/1959 relatif aux attributions des ministres stipule que « le ministre qui estime se trouver en situation de conflit d’intérêts en informe par écrit le Premier ministre en précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses attributions. Un décret détermine, en…