VOD : accord entre l’INA et la Sacem, la Scam, la SACD, la SDRM et la Sesam
La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), la Scam (Société civile des auteurs multimédia), la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), la SDRM (Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique) et la Sesam (Société du droit d'auteur dans l'univers multimédia) signent un accord avec l'INA...

