« Deux voies » selon la FNCC pour ne pas faire de l’Acte III de la décentralisation « une menace »

News Tank Culture - Paris - Actualité n°12433 - Publié le

Préciser que la culture est exclue de la possibilité de délégation de l’exercice d’une compétence de l’État ou préciser que, dans le domaine de la culture au moins, la délégation concerne seulement la gestion de certains outils avec lesquels l’État exerce ses compétences et non la compétence elle-même, telles sont les deux modifications de...


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