Décentralisation : amendement du député Marc Goua pour exclure la culture, soumis le 10/12/2013
Exclure la culture des possibilités de délégation de compétences de l'État aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, tel est l'objet de l'amendement n° CL225 présenté par le député (SRC) Marc Goua le 23/11/2013. Le texte propose d'ajouter "l’organisation et le soutien aux...

